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Frais de notaires : une baisse en trompe l’œil

Frais de notaires : une baisse en trompe l’œil

Les « frais de notaires », qui s’appliquent notamment lors de l’achat d’un bien immobilier, vont connaitre une (très) légère baisse. Dans les faits, c’est le barème des émoluments de ces officiers ministériels qui est réduit de 1,9 % en moyenne. Mais pour une transaction immobilière, l’essentiel des coûts est formé par les taxes revenant à l’Etat.

Calcul des émoluments d’un notaire

Les émoluments correspondent aux tarifs réglementés des principales prestations réalisées par les notaires (vente immobilière, donation, contrat de mariage…). Les taux des émoluments des notaires ont été réduits sur les transactions immobilières de 1,9 %. Ce barème s’applique par tranche, comme l’impôt sur le revenu.

Si vous achetez un bien ancien d’une valeur de 300 000 €, le coût des frais purement notariés s’élève à 2 800 € environ (avant TVA), soit une très légère économie de quelques dizaines d’économie d’euros (par rapport à l’ancien barème), alors que le coût global est de plus de 22 500 €.

Les nouveaux taux applicables à partir de mai 2020

TRANCHE IMPOSABLE TAUX JUSQU'AU 30 AVRIL TAUX AU 1 MAI 2020
0 à 6500 euros 3,945% 3,87%
6 500 à 17 000 euros 1,627% 1,596%
17 000 à 60 000 euros 1,085 % 1,064%
Plus de 60 000 euros 0,814% 0,799%

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